Lancer une marque de vêtements : les obligations légales en 2026
Tout ce qu’une marque de vêtements doit faire avant, pendant et après sa première vente en France, avec le texte, la date et la sanction pour chaque point.
LireLes guides
Chaque règle renvoie au texte officiel qui la fonde, chaque ordre de grandeur est signalé comme tel. Les pages indiquent leur date de vérification.
Étiquetage des vêtements : ce qui est obligatoire en France
Composition, fabricant, Triman : les trois blocs obligatoires sur l’étiquette d’un vêtement, les mentions facultatives et les erreurs fréquentes.
LireREP textile : adhérer à Refashion, payer l’éco-contribution, éviter le malus
Adhésion à Refashion, IDU, barèmes 2026 et 2027, déclaration détaillée ou simplifiée, calendrier 2027, sanctions et malus de la loi 2026-602.
LireMicro-entreprise ou société pour sa marque de vêtements ?
Micro-entreprise, EI au réel, EURL ou SASU : ce que chaque statut coûte à une marque de vêtements, chiffres 2026 et exemple sur un t-shirt vendu 29 €.
LireCombien coûte vraiment un t-shirt de marque à produire
De 9,35 à 19,30 € de coût de revient selon la série : trois exemples chiffrés (DTF, sérigraphie, broderie), le print-on-demand et le coefficient à appliquer.
LireDTF, sérigraphie, broderie : quelle technique de marquage pour sa marque
Six techniques de marquage textile comparées : coût par pièce selon la série, minimums, rendu, fichiers à fournir et questions à poser dans un devis.
LireChoisir ses vêtements vierges : marques, grammages, labels, fournisseurs
T-shirt à 3 ou à 9 € HT, sweat à 14 ou à 28 € : ce qui fait la différence, les labels qui comptent, les marques de vierges et les circuits d’achat.
LireVendre ses vêtements en ligne : les règles de la boutique
Ce qu’une boutique de vêtements doit afficher et respecter avant sa première commande : mentions, CGV, rétractation, garanties, médiateur, cookies, TVA.
LireDéposer le nom de sa marque de vêtements à l’INPI
Recherche d’antériorité, classes 25 et 35, dépôt en ligne à 190 € plus 40 € par classe ajoutée, délais et protection de 10 ans : le dépôt de marque pas à pas.
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